Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Nelo Store SA (« Nelo », « nous », « la Plateforme ») met à disposition des utilisateurs (« vous », « l'Utilisateur ») son service de marketplace e-commerce accessible à l'adresse www.nelostore.com.

La Plateforme met en relation des acheteurs et des vendeurs tiers indépendants (les « Vendeurs ») afin de permettre la vente et l'achat en ligne de biens et de services. Les conditions de vente et d'achat font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de notre Politique de confidentialité et de notre Politique cookies.

• Acheteur : tout Utilisateur, personne physique majeure, qui passe commande sur la Plateforme.
• Vendeur : personne physique ou morale, professionnelle, qui propose ses produits à la vente sur la Plateforme après inscription et validation de son compte par Nelo.
• Contenu : tout texte, image, avis, message, fiche produit ou autre élément publié sur la Plateforme.
• Compte : espace personnel accessible après inscription, à partir duquel l'Utilisateur gère ses informations, ses commandes, ses favoris.
• PSP : Prestataire de Services de Paiement (Kkiapay et ses partenaires opérateurs Mobile Money / interbancaires).

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou à toute personne morale dûment représentée. L'inscription d'un mineur sans accord parental préalable n'est pas autorisée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La création d'un compte au moyen d'une fausse identité, d'une usurpation d'identité ou d'informations frauduleuses entraîne la suppression immédiate du compte et peut constituer une infraction réprimée par les articles 514 à 524 du Code du numérique.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute opération effectuée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion d'usage frauduleux, contactez immédiatement securite@nelostore.bj.

Nelo recommande l'activation de la double authentification (2FA) disponible dans l'espace « Sécurité » du compte.

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal de la Plateforme. Il est notamment interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de publier un contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à l'ordre public ;
• de publier un faux avis, ou de manipuler la réputation d'un Vendeur ou d'un produit ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire ou de scraper massivement les données de la Plateforme ;
• de proposer ou de demander une transaction en dehors de la Plateforme dans le but d'éluder la commission, la traçabilité, la garantie acheteur ou la fiscalité ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment, de financement du terrorisme ou de contournement des sanctions internationales ;
• de communiquer aux Vendeurs ou aux autres Utilisateurs des données personnelles qu'on aurait obtenues sur la Plateforme à d'autres fins que la commande en cours.

Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, la suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte, et le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires.

L'Utilisateur reste propriétaire des Contenus qu'il publie (avis, plaintes, photos, etc.). En les publiant, il concède à Nelo une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces Contenus dans le seul but de leur diffusion sur la Plateforme et la promotion de celle-ci, pour la durée légale de protection des droits.

Les avis sont modérés par notre équipe avant publication. Ils peuvent être refusés s'ils contreviennent aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou à la charte de modération.

La marque « Nelo Store », son logo, sa charte graphique, l'ensemble des éléments d'interface, le code source, les bases de données et l'organisation générale de la Plateforme sont la propriété exclusive de Nelo Store SA, protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données dans l'ensemble de l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Nelo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 575 et suivants du Code du numérique.

Nelo agit en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur ; Nelo n'est ni vendeur ni partie au contrat de vente.

Nelo s'engage à :

• maintenir la disponibilité de la Plateforme dans les conditions d'un service en ligne raisonnable ;
• vérifier l'identité des Vendeurs avant activation de leur boutique (procédure KYC) ;
• sécuriser les paiements via un PSP agréé ;
• traiter les réclamations dans les délais indiqués dans la procédure de médiation (Médiation & litiges).

Nelo ne saurait être tenu responsable, dans la limite des dispositions impératives applicables :

• des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de la Plateforme ;
• de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande imputable au Vendeur ou à un tiers (transporteur, opérateur Mobile Money) ;
• des cas de force majeure au sens de l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'espace « Sécurité ». La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité, sous réserve des données conservées au titre d'obligations légales (factures, KYC).

Nelo peut suspendre temporairement ou résilier de plein droit, sans préavis, tout compte en cas :

• de violation des présentes CGU ou de la législation applicable ;
• de signalement étayé par les autorités, d'un Vendeur ou d'un autre Utilisateur ;
• de comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs.

Nelo se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d'évolutions juridiques, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre dernière connexion à la Plateforme. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois et, pour les aspects relevant de la Communauté UEMOA, par les Actes uniformes OHADA. La langue de référence est le français.

En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, l'Utilisateur s'engage à privilégier la procédure interne de médiation mise en place par Nelo. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Cotonou, sauf disposition impérative contraire en matière de protection du consommateur.